Réponses des 3 listes aux interrogations sur le contenu des arrêtés pris en 2025 par le maire actuel : arrêté 2025-02 sur la circulation des chiens et arrêté 2025-08 sur les interdits faits aux humains

Réponse de la liste “Ensemble avançons”
Madame,
Nous vous remercions pour votre questionnaire et pour l’intérêt que vous portez à la vie de
notre commune.
1⃣ Sur les arrêtés municipaux AP 2025-02 et AP 2025-08
Contrairement à ce qui est affirmé, ces arrêtés n’ont pas été pris pour “multiplier les
interdits”, mais pour :
● Mettre la commune en conformité avec la loi Littoral et les réglementations
environnementales applicables ;
● Assurer la sécurité et la tranquillité des familles, des enfants et des promeneurs ;
● Protéger les espaces naturels sensibles, notamment les zones de roselières
soumises à protection préfectorale.
La municipalité a l’obligation légale de prévenir les risques, de protéger l’environnement.
Ces arrêtés s’inscrivent dans ce cadre.
Il est établi que les chiens non tenus en laisse peuvent provoquer des dégradations
significatives de la faune et de la flore, notamment durant les périodes de nidification. La protection de la biodiversité locale relève d’un impératif réglementaire et environnemental.
Compte tenu de ces éléments nous ne nous engagerons pas à annuler ces arrêtés, en
conformité avec les dispositions prises par les autres communes du bord du lac.
2⃣ Sur les propositions concernant les chiens
Nous partageons l’objectif d’un “bien vivre ensemble”, mais celui-ci suppose un équilibre
entre libertés individuelles et intérêt général.
● Plages et zones protégées : La plage des éclaireurs (que vous nommez “Plage Aux
Chiens”) n’a jamais été destinée à la baignade des canidés. Néanmoins, la
possibilité est laissée aux maîtres de baigner leur animal dans le Laudon, et dans
l’accès au lac au bout de la route de la Tuilerie.
● Chiens non tenus en laisse : la jurisprudence administrative reconnaît la
responsabilité du maire en matière de sécurité et de prévention des troubles. Dans
les zones fréquentées, comme les bords de lac, la laisse constitue une mesure de
prévention proportionnée.
● Protection de la biodiversité : contrairement à ce que vous avancez, les études
environnementales démontrent que les chiens en liberté peuvent perturber la faune
(oiseaux nicheurs, attaques de cygnes, micro-faune des roselières, etc.). Les
services de la mairie sont régulièrement interpellés par des agriculteurs et par des
promeneurs qui déplorent des attaques régulières de cygnes.
● Bornes de déjections : nous sommes favorable à votre proposition d’ajout de
bornes de déjections supplémentaires qui inciteront plus efficacement les maîtres au
ramassage.
3⃣ Notre position
La liste Ensemble avançons considère que la gestion d’une commune littorale implique :
● Le respect strict des obligations légales nationales et préfectorales ;
● La protection des espaces naturels sensibles ;
● La garantie de la sécurité des habitants et des visiteurs ;
Nous n’annulerons pas des arrêtés pris pour assurer la conformité juridique et la protection
de tous. En revanche, nous nous engagerons à maintenir un dialogue constructif avec
l’ensemble des habitants afin d’améliorer, si nécessaire, les modalités d’application.
Saint-Jorioz doit rester une commune accueillante, respectueuse de son environnement et
protectrice de ses habitants.

Veuillez recevoir, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Michel Béal, liste Ensemble Avançons

Réponse de la liste « Vivre l’esprit village »

Bonjour,
Par le présent mail, veuillez trouver les réponses que notre liste souhaite apporter à vos préoccupations dans le cadre des réglementations en vigueur au bord du lac d’Annecy.
Nous restons à votre disposition pour approfondir nos réponses lors de notre prochaine réunion publique qui se tiendra le 5 mars prochain à partir de 19H, salle Augustine COUTIN.
Question 1 : Est-ce que vous vous engagez à annuler les arrêtés AP 2025-02 et AP 2025-08 (ayant remplacé l’AP 2025-07 suite à la pétition), pour leur substituer des règles adaptées au « bien vivre ensemble » et adaptées aux spécificités de notre commune ? Nous nous sommes engagés dans notre programme à favoriser et à mettre en oeuvre ce qui contribuera au bien être des animaux, chiens en particulier, au développement de relations apaisées et au mieux vivre ensemble. Nous abrogerons donc les arrêtés du maire. L’annulation n’étant pas possible car une annulation découle d’une décision de la seule juridiction administrative. Un maire ne peut pas annuler un arrêté. Après abrogation et concertation avec votre association et notre conseil citoyen, nous établirons un nouvel arrêté qui reprendra tout ou parti de vos demandes (question 2-6).

Question 2 à 6 : Nous souhaiterions revenir à une situation apaisée pour tous et plus spécifiquement sur le sujet des chiens sur la commune ; aussi nous vous proposons les dispositions suivantes :

* Interdire l’accès des chiens à la plage municipale clôturée toute l’année et aux zones protégées par arrêté préfectoral sur les Roselières : notre liste y est favorable.

* Laisser aux maitres et chiens l’accès et la baignade à la plage de la Crique et à celle située entre la Crique et la plage municipale (historiquement appelée « plage des chiens ») selon les modalités suivantes : * Plage de la Crique non accessible aux chiens sur la période estivale (juillet et août) de 10h et 17h. Accès Peut-être plutôt pour juillet/aout en dehors de 9h à 18h ? (Avant 9h/après 18h)

* Plage attenante située entre la Crique et la plage municipale (plage dite des chiens) accessible aux chiens toute l’année comme cela l’a été jusqu’en 2025. OUI et Nous souhaitons étudier la possibilité de faire de cette plage un lieu partagé, priorité chien permettant accès et baignade aux 4 pattes. Pour ce qui est du choix des plages et leurs utilisation, l’évidence des usages pointent ce que vous proposez. Au delà nous souhaitons étudier avec attention l’ensemble du bord du lac de la commune pour en déterminer les usages. (Accès et baignade) NOTE

1. Concernant l’accès aux plages Nous modifierons les arrêtés afin de permettre aux chiens d’avoir accès et de pouvoir circuler le long du lac et en particulier . Plage de la crique avant 9h et après 18h juillet/août plutôt que 10/17 ????? . Plage municipale interdite toute l’année . « Plage dites des chiens » accessible toute l’année

2. La baignade des chiens Nous souhaitons que les chiens aient la possibilités de se baigner. Les informations sont contradictoires sur ce point. La loi biotope en vigueur sur le lac d’Annecy est stricte. La baignade des chiens est interdite.
Et en même temps il apparaît que des zones sont autorisées aux chiens Nous nous engageons à explorer totalement ce dossier et à faire, si besoin, la démarche d’une demande d’autorisation pour la plage située entre les 2 que nous instituerons comme plage dédié aux chiens.(conditions minimale pour une demande) voire en d’autres espaces également.

* Restreindre l’obligation de tenue des chiens en laisse aux zones à forte circulation (départementale, voie cyclable) en raison de risques d’accident et faire confiance aux maitres de chiens pour tenir en laisse leur chien chaque fois qu’ils considéreront que cela peut présenter un danger pour la faune et la flore ou autre. Actuellement sur St Jorioz aucun impact négatif sur la faune ou la flore n’a été enregistré du fait de chiens non attachés ! Nous voulons favoriser un mieux vivre ensemble et favoriser les promenades en longe et en libre, sous la responsabilité de leur humain. Nous souhaitons plus globalement identifier et expérimenter les modalités d’une mise en oeuvre libre/longe gérer par les propriétaires de chiens selon le chien, le lieu et le contexte. Pour cela :

. Initier et développer une meilleure connaissance des chiens et des comportements adaptés par les citoyens en particulier les enfants

, Favoriser la connaissance et l’utilisation de codes facilitant une compréhension des spécificités des chiens en particulier en matière de sociabilisation afin de préserver les chiens et asseoir une sécurité pour eux et les personnes.

* Ajouter des bornes de déjections, incitant plus efficacement les maîtres au ramassage, à proximité des différents espaces verts, là où quelqu’un peut marcher. Oui en particulier le long du lac où il n’existe que 2 bornes

* Pénaliser la non application de ces précédentes dispositions. Oui après une période d’information et de sensibilisation

Frédérique Lardet