📜 Étape 1 : Charte des valeurs de l’Association Bien vivre au bord du lac d’Annecy En adhérant à l’association, vous confirmez que vous adhérez aux valeurs suivantes : La démocratie doit être la méthode de fonctionnement des collectivités locales L’échange et le dialogue sont indispensables Les décisions doivent viser l’intérêt collectif Respect du bien-être animal Préservation de l’environnement naturel Tolérance et vivre ensemble ⚖️ Étape 2 : Règlement intérieur de l'Association Bien vivre au bord du lac d’Annecy Adopté par l’assemblée générale du 06 / 06 / 2025 Article 1 – OBJECTIF Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’application des statuts de l’association, en complément de ceux-ci. Il définit les règles de fonctionnement interne et les droits et devoirs des membres. TITRE I – ADHÉSION ET MEMBRES Article 2 – Conditions d’adhésion L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale remplissant les conditions définies par les statuts. L’admission est soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration / Bureau. Article 3 – Cotisations Le montant de la cotisation annuelle est fixé à dix euros (10 €) et peut être modifié chaque année par l’Assemblée Générale. Son paiement est obligatoire pour conserver la qualité de membre. Article 4 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : démission, non-paiement de la cotisation après rappel, ou exclusion pour motif grave. TITRE II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 – Assemblée Générale L’Assemblée Générale est convoquée par le Président conformément aux statuts. L’ordre du jour est communiqué aux membres au moins 7 jours avant. Article 6 – Conseil d’Administration et Bureau Le Conseil d’Administration est composé des membres élus ; le Bureau gère les affaires courantes. Article 7 – Modalités de vote Décisions à la majorité des membres présents ou représentés ; une voix par membre. TITRE III – FONCTIONNEMENT INTERNE Article 8 – Règles de conduite Chaque membre s’engage à respecter les valeurs et objectifs de l’association. Article 9 – Utilisation des biens de l’association Les matériels doivent être utilisés conformément à leur destination ; toute détérioration engage la responsabilité de l’auteur. Article 10 – Remboursement des frais Les frais engagés pour l’association sont remboursables sur justificatifs et validation du Trésorier. TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES Article 11 – Modification du règlement intérieur Peut être modifié par le CA et soumis à l’AG. Article 12 – Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par l’AG. ✍️ Étape 3 : Bulletin d’adhésion Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Adresse e-mail Montant de la cotisation annuelle : 10 € Mode de paiement : Chèque Virement Fait à Le Je souhaite adhérer à l’association pour l’année en cours. Cocher cette case vaut signature. J’ai lu les statuts, le règlement intérieur et la charte de valeurs de l’association, et je m’engage à les respecter. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des adhésions. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’association à l’adresse suivante : contact@bien-vivre-lac-annecy.fr
